Nous faisons les chagements de titulaire de véhicules d'occasion. Pour cela vous devez venir avec votre dossier complet.
Les copies doivent être faites.
En plus du coût de la carte grise, il faut compter 25€ de frais de dossier.
Nous n'acceptons pas les chèques.
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR DOSSIER D’IMMATRICULATION
1. L'ancienne carte grise (barrée et signée par le vendeur avec la mention " vendue le... ")
2. Le certificat de cession original dûment rempli sans rature ni surcharge par le vendeur
3. Un formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation bien complété
4. Une Copie du permis de conduire, correspondant au type de véhicule et l’attestation d’assurance pour les personnes physiques. (Pour les sociétés Extrait Kbis + copie de la pièce d'identité du gérant)
5. Le récépissé de déclaration d'achat, si le véhicule a été acquis auprès d'un professionnel de l'automobile
6. Une procuration ou un mandat à un professionnel si vous ne voulez pas vous déplacer
7. Une Copie du Contrôle technique de moins de 6 mois
8. une Copie d’un justificatif de domicile, dans la liste ci-après :
Cas d'un particulier dont le domicile est à son nom :
- Le titre de propriété du domicile.
- Le dernier avis d’imposition ou encore de non-imposition (de l’année dernière).
- Une quittance de loyer.
- Une facture de téléphone, de gaz ou d’électricité.
- Une attestation d’assurance de l'habitation.
- Un extrait Kbis de moins de 2 ans pour un professionnel ayant le statut d’une personne morale.
Pour être valable en tant que tel, votre justificatif devra être établi sous vos propres nom et prénom, et être daté de moins de 6 mois.
Attention, les factures d’eau ne sont pas considérées comme justificatif de domicile.
Cas d'une personne hébergée :
- Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur (voir liste ci-dessus).
- Une attestation sur l’honneur sous forme d’une lettre manuscrite dans laquelle l'hébergeur certifiera que le demandeur de la carte grise réside à son domicile.
- Une copie de la pièce d’identité de l'hébergeur, laquelle devra être en cours de validité.
- Un document officiel qui témoigne de la résidence effective de la personne hébergée au domicile de ce tiers (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, fiche de paie, relevé de banque,…).
